La qualité de membre de FEMARBEL implique l’adhésion de fait
au code de déontologie de la fédération.
Tout membre s’engage à appliquer, à défendre et à promouvoir un certain nombre de
principes visant le bien-être et la sécurité de ses résidents.
Article 9 : Les assurances.
Le membre fera couvrir les activités de l’établissement par une assurance en responsabilité civile.
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