La qualité de membre de FEMARBEL implique l’adhésion de fait

au code de déontologie de la fédération.

 

Tout membre s’engage à appliquer, à défendre et à promouvoir un certain nombre de

principes visant le bien-être et la sécurité de ses résidents.

 

Article 9 : Les assurances.

 

 

 Le membre fera couvrir les activités de l’établissement par une assurance en responsabilité civile.

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